Verser la taxe d’apprentissage
La Taxe d’Apprentissage (TA) est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles.
Ce que vous devez savoir
Toutes les formations de l'IUT des Pays de l'Adour sont habilitées à recevoir la taxe d'apprentissage.
Les dépenses effectuées avec l’argent de la taxe d’apprentissage sont encadrées et ne peuvent concerner que des investissements ayant un intérêt pédagogique incontestable, en lien avec la formation dispensée.
La taxe d’apprentissage est la ressource essentielle de notre IUT pour :
- investir dans des équipements techniques de pointe,
- s'équiper d'outils numériques et de logiciels cohérents avec les besoins des entreprises
- renouveler les postes informatiques,
- compléter ses formations par des interventions de professionnels.
C'est aussi une manière de consolider un partenariat IUT-Entreprise et de valoriser localement l'utilisation de cet impôt.
Comment verser le solde de la taxe ?
A compter de 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage change, avec la mise en place d’une procédure dématérialisée
- Ce sont désormais les URSSAF et MSA qui collectent directement auprès des entreprises le solde de la taxe d’apprentissage, via leur DSN d'avril, et le reversent à la Caisse des dépôts et consignations.
- La répartition du solde est gérée par la Caisse des dépôts qui a développé une plateforme nationale en ligne, SOLTéA, pour affecter ce montant à notre établissement.
Vous pouvez vous connecter à cette plateforme pour choisir les formations que vous souhaitez soutenir. Vous aurez jusqu'à mi-septembre pour le faire.
Il VOUS appartient de désigner les établissements et formations bénéficiaires de votre versement, en sélectionnant sur SOLTéA :
- L'établissement Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
- L'IUT des Pays de l'Adour / UAI 0641842E
- La (les) formation(s) que vous aurez choisie(s) : voir ci-dessous les codes RNCP
Département Génie Biologique :
- BUT Génie Biologique (GB) - RNCP 35368
- Licence Pro Bio-industries et Biotechnologies - RNCP 30047
- Licence Pro Industries Agro-alimentaires : gestion, production et valorisation - RNCP 30074
Département Métiers de la Transition et de l'Efficacité Energétiques :
- BUT Métiers de la Transition et de l'Efficacité Energétiques (MT2E) - RNCP 35486 et 35487 (anciennement Génie Thermique et Energie - GTE)
- Licence Pro Métiers de l’Energétique, de l’Environnement et du Génie Climatique (MEEGC) - RNCP 30121
Département Science des Données :
- BUT Science des Données - RNCP 35401 et 35402 (anciennement Statistique et Informatique Décisionnelle - STID)
- Licence Pro Métiers du Décisionnel et de la Statistique (MDS) - RNCP 29969
Département Réseaux et Télécommunications :
- BUT Réseaux et Télécommunications (R&T) - RNCP 35455, 35456 et 35458
- Licence Pro Métiers des Réseaux Informatiques et des Télécommunications (MERIT) - RNCP 29968
Département Science et Génie des Matériaux :
- BUT Science et Génie des Matériaux (SGM) - RNCP 35403 et 35404
- Licence Pro Métiers du Bois - RNCP 36107
- Licence Pro Métiers du Design - RNCP 30148
Accès Net-entreprises
ATTENTION : pour vous connecter à SOLTéA, vous devez d’abord disposer d’un accès Net-entreprises.
Si vous n’avez pas encore de compte Net-entreprises, créez en un en cliquant ici.
Il vous sera demandé de renseigner les éléments suivants :
- Votre nom
- Votre prénom
- Le SIRET de votre établissement
- Le mot de passe
Vous trouverez toutes les indications sur le guide Net-entreprises.
