Verser la taxe d’apprentissage
Ce que vous devez savoir
Les dépenses effectuées avec l’argent de la taxe d’apprentissage sont encadrées et ne peuvent concerner que des investissements ayant un intérêt pédagogique incontestable, en lien avec la formation dispensée.
La taxe d’apprentissage est la ressource essentielle de notre IUT pour :
- investir dans des équipements techniques de pointe,
- s'équiper d'outils numériques et de logiciels cohérents avec les besoins des entreprises
- renouveler les postes informatiques,
- compléter ses formations par des interventions de professionnels.
C'est aussi une manière de consolider un partenariat IUT-Entreprise et de valoriser localement l'utilisation de cet impôt.
Comment verser le solde de la taxe ?
Depuis 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage a changé, avec la mise en place d’une procédure dématérialisée :
- Ce sont désormais les URSSAF et MSA qui collectent directement auprès des entreprises le solde de la taxe d’apprentissage, via leur DSN d'avril
- Les montants collectés sont reversés à la Caisse des dépôts et consignations qui en assure la gestion.
- Les entreprises se connectent sur la plateforme SOLTéA, pour désigner les établissements bénéficiaires et préciser la somme affectée à chacun
- La CDC verse aux établissements d’enseignement les montants indiqués par les entreprises, après déduction de frais de gestion.
Vous pouvez d'ores et déjà vous connecter à cette plateforme pour choisir les formations que vous souhaitez soutenir. Vous aurez jusqu'à début octobre pour le faire.
Calendrier :
- 1ère période de répartition du 27 mai au 2 août 2024
- 2e période de répartition du 12 août au 4 octobre 2024
Pour verser votre taxe à l'IUT :
- Cherchez l’IUT des pays de l'Adour via son code UAI : 0641842E ou cliquez directement ICI
- Cliquez sur "Voir la fiche", choisissez le mode de répartition, enregistrez et cliquez sur "Accéder à la synthèse".
- Sur la ligne de l'IUT des pays de l'Adour, cliquez sur l'icône "modifier" dans la colonne Action.
- Choisissez le pourcentage à verser. Validez.
Nb : toutes les formations de l'IUT des Pays de l'Adour sont habilitées à recevoir la taxe d'apprentissage :
- BUT Génie Biologique (GB) - RNCP 35368
- BUT Métiers de la Transition et de l'Efficacité Energétiques (MT2E) - RNCP 35486 et 35487 (anciennement Génie Thermique et Energie - GTE)
- Licence Pro Métiers de l’Energétique, de l’Environnement et du Génie Climatique (MEEGC) - RNCP 30121
- BUT Science des Données - RNCP 35401 et 35402 (anciennement Statistique et Informatique Décisionnelle - STID)
- BUT Réseaux et Télécommunications (R&T) - RNCP 35455, 35456 et 35458
- BUT Science et Génie des Matériaux (SGM) - RNCP 35403 et 35404
- Licence Pro Métiers du Bois - RNCP 36107
Accès Net-entreprises
ATTENTION : pour vous connecter à SOLTéA, vous devez d’abord disposer d’un accès Net-entreprises.
Si vous n’avez pas encore de compte Net-entreprises, créez en un en cliquant ici.
Il vous sera demandé de renseigner les éléments suivants :
- Votre nom
- Votre prénom
- Le SIRET de votre établissement
- Le mot de passe
Vous trouverez toutes les indications sur le guide Net-entreprises.
