Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissageInvestissez dans la formation de vos futurs collaborateurs !

La Taxe d’Apprentissage (TA) est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles.

Ce que vous devez savoir  

• Toutes les formations de l'IUT des Pays de l'Adour sont habilitées à recevoir la taxe d'apprentissage.

• Les dépenses effectuées avec l’argent de la taxe d’apprentissage sont encadrées et ne peuvent concerner que des investissements ayant un intérêt pédagogique incontestable, en lien avec la formation dispensée.

•  La taxe d’apprentissage est la ressource essentielle de notre IUT pour :
  • investir dans des équipements techniques de pointe,
  • s'équiper d'outils numériques et de logiciels cohérents avec les besoins des entreprises
  • renouveler les postes informatiques,
  • compléter ses formations par des interventions de professionnels.

• C'est aussi une manière de consolider un partenariat IUT-Entreprise et de valoriser localement l'utilisation de cet impôt.

Comment verser le solde de la taxe ?

• A compter de 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage change, avec la mise en place d’une procédure dématérialisée

• Ce sont désormais les URSSAF et MSA qui collectent directement auprès des entreprises le solde de la taxe d’apprentissage, via leur DSN d'avril, et le reversent à la Caisse des dépôts et consignations.

• La répartition du solde est gérée par la Caisse des dépôts qui a développé une plateforme nationale en ligne, SOLTéA, pour affecter ce montant à notre établissement. 

• A partir du 25/05/2023, vous pourrez vous connecter à cette plateforme pour choisir les formations que vous souhaitez soutenir. Vous aurez jusqu'à la mi-septembre pour le faire. 

• Il VOUS appartient de désigner les établissements et formations bénéficiaires de votre versement, en sélectionnant sur SOLTéA :

  1. L'établissement Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
  2. L'IUT des Pays de l'Adour / UAI 0641842E
  3. La (les) formation(s) que vous aurez choisie(s) : voir ci-dessous les codes RNCP

Accès Net-entreprises

ATTENTION : pour vous connecter à SOLTéA, vous devez d’abord disposer d’un accès Net-entreprises.

Si vous n’avez pas encore de compte Net-entreprises, créez en un en cliquant ici.

Il vous sera demandé de renseigner les éléments suivants :

• Votre nom
• Votre prénom
• Le SIRET de votre établissement
• Le mot de passe

Vous trouverez toutes les indications sur le guide Net-entreprises.

Toutes nos formations sont éligibles, pensez à préciser la ou les formations que vous ciblez :

Département Génie Biologique :

• BUT Génie Biologique (GB) - RNCP 35368
• Licence Pro Bio-industries et Biotechnologies - RNCP 30047
• Licence Pro Industries Agro-alimentaires : gestion, production et valorisation - RNCP 30074

Département Métiers de la Transition et de l'Efficacité Energétiques :

• BUT Métiers de la Transition et de l'Efficacité Energétiques (MT2E) - RNCP 35486 et 35487 (anciennement Génie Thermique et Energie - GTE)
• Licence Pro Métiers de l’Energétique, de l’Environnement et du Génie Climatique (MEEGC) - RNCP 30121

Département Statistique et Informatique Décisionnelle :

• BUT Statistique et Informatique Décisionnelle (STID) - RNCP 35401 et 35402
• Licence Pro Métiers du Décisionnel et de la Statistique (MDS) - RNCP 29969

Département Réseaux et Télécommunications :

• BUT Réseaux et Télécommunications (R&T) - RNCP 35455, 35456 et 35458
• Licence Pro Métiers des Réseaux Informatiques et des Télécommunications (MERIT) - RNCP 29968

Département Science et Génie des Matériaux :

• BUT Science et Génie des Matériaux (SGM) - RNCP 35403 et 35404
• Licence Pro Métiers du Bois - RNCP 36107
• Licence Pro Métiers du Design - RNCP 30148