Taxe d'apprentissageInvestissez dans la formation de vos futurs collaborateurs !

La Taxe d’Apprentissage (TA) est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations technologiques et professionnelles.
Ce que vous devez savoir
- Toutes les formations de l'IUT des Pays de l'Adour sont habilitées à recevoir la taxe d'apprentissage.
- Les dépenses effectuées avec l’argent de la taxe d’apprentissage sont encadrées et ne peuvent concerner que des investissements ayant un intérêt pédagogique incontestable, en lien avec la formation dispensée.
- La taxe d’apprentissage est la ressource essentielle de notre IUT pour :
- investir dans des équipements techniques de pointe,
- s'équiper d'outils numériques et de logiciels cohérents avec les besoins des entreprises
- renouveler les postes informatiques,
- compléter ses formations par des interventions de professionnels.
- C'est aussi une manière de consolider un partenariat IUT-Entreprise et de valoriser localement l'utilisation de cet impôt.
Comment verser le solde de la taxe ?
- A compter de 2023, le circuit de collecte et de distribution du solde de la taxe d’apprentissage change, avec la mise en place d’une procédure dématérialisée
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Ce sont désormais les URSSAF et MSA qui collectent directement auprès des entreprises le solde de la taxe d’apprentissage, via leur DSN d'avril, et le reversent à la Caisse des dépôts et consignations.
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La répartition du solde est gérée par la Caisse des dépôts qui a développé une plateforme nationale en ligne, SOLTéA, pour affecter ce montant à notre établissement.
- A partir du 25/05/2023, vous pourrez vous connecter à cette plateforme pour choisir les formations que vous souhaitez soutenir. Vous aurez jusqu'à la mi-septembre pour le faire.
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Il VOUS appartient de désigner les établissements et formations bénéficiaires de votre versement, en sélectionnant sur SOLTéA :
- L'établissement Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
- L'IUT des Pays de l'Adour / UAI 0641842E
- La (les) formation(s) que vous aurez choisie(s) : voir ci-dessous les codes RNCP
Accès Net-entreprises
ATTENTION : pour vous connecter à SOLTéA, vous devez d’abord disposer d’un accès Net-entreprises.
Si vous n’avez pas encore de compte Net-entreprises, créez en un en cliquant ici.
Il vous sera demandé de renseigner les éléments suivants :
- Votre nom
- Votre prénom
- Le SIRET de votre établissement
- Le mot de passe
Vous trouverez toutes les indications sur le guide Net-entreprises.
Toutes nos formations sont éligibles, pensez à préciser la ou les formations que vous ciblez :
Département Génie Biologique :
- BUT Génie Biologique (GB) - RNCP 35368
- Licence Pro Bio-industries et Biotechnologies - RNCP 30047
- Licence Pro Industries Agro-alimentaires : gestion, production et valorisation - RNCP 30074
Département Métiers de la Transition et de l'Efficacité Energétiques :
- BUT Métiers de la Transition et de l'Efficacité Energétiques (MT2E) - RNCP 35486 et 35487 (anciennement Génie Thermique et Energie - GTE)
- Licence Pro Métiers de l’Energétique, de l’Environnement et du Génie Climatique (MEEGC) - RNCP 30121
Département Statistique et Informatique Décisionnelle :
- BUT Statistique et Informatique Décisionnelle (STID) - RNCP 35401 et 35402
- Licence Pro Métiers du Décisionnel et de la Statistique (MDS) - RNCP 29969
Département Réseaux et Télécommunications :
- BUT Réseaux et Télécommunications (R&T) - RNCP 35455, 35456 et 35458
- Licence Pro Métiers des Réseaux Informatiques et des Télécommunications (MERIT) - RNCP 29968
Département Science et Génie des Matériaux :
- BUT Science et Génie des Matériaux (SGM) - RNCP 35403 et 35404
- Licence Pro Métiers du Bois - RNCP 36107
- Licence Pro Métiers du Design - RNCP 30148