Procédure administrative contentieuse

  • Aide
  • Recherche
  • Facebook
  • Twitter
IUT des pays de l'Adour

Départements

Contacts IUT PAYS ADOUR

Site de Pau

Avenue de l'Université - 64000 PAU
iut-pays-adour @ univ-pau.fr
Tél : 05 59 40 71 20

 

Site de Mont-de-Marsan

371, rue du Ruisseau - BP 201 - 40004 MONT DE MARSAN CEDEX
iut-adour.mdm.admin @ univ-pau.fr
Tél : 05 58 51 37 00

 

Scolarité à Pau

Génie Thermique et Énergie
Statistique et Informatique Décisionnelle

blandine.zirnheld @ univ-pau.fr
Tél : 05 59 40 71 21

 

Scolarité à Mont-de-Marsan

 

Génie Biologique

sabine.victor @ univ-pau.fr
Tél : 05 58 51 37 46

 

Réseaux informatiques et télécommunications

peggy.rivenq @ univ-pau.fr
Tél : 05 58 51 37 47

 

Science et génie des matériaux

christine.bideplan@univ-pau.fr
Tél : 05 58 51 37 48

 

Responsables Relations Entreprises

GB, GTE, SGM et STID

marie.lavielle @ univ-pau.fr
Tél : 06 65 67 92 62

 

R&T

alain.lespine @ univ-pau.fr
Tél : 05 58 51 37 10

Procédure administrative contentieuse

Présentation

Ce cours se propose, d’une part, de présenter la juridiction administrative et, d’autre part, de retracer le parcours du justiciable devant le juge administratif. Dans un premier temps sont donc évoqués les différents juges administratifs et degrés de juridiction de l’ordre juridictionnel administratif. Dans un second temps, sont successivement traitées les questions de la saisine du juge administratif, de l’instruction du litige, du prononcé du jugement et de l’exécution du jugement. C’est dans cette seconde partie que sont aussi abordés les différents référés administratifs ainsi que le recours en appel.

Volume horaire

  • Travaux Dirigés : 15h
  • Cours Magistral : 39h

Examens

Écrit 3h
CC (TD)

 

Informations complémentaires

Matières au choix pour l'UE 2, UE 3, UE 5:

- Procédure civile
- Procédure pénale
- Procédure administrative contentieuse
- Droit civil des biens
- Introduction aux droits fondamentaux
- Science politique
- Sciences criminelles

En bref

Crédits ECTS 7.0

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau