Fondamentaux de droit (UE 1 du DCG)

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Fondamentaux de droit (UE 1 du DCG)

Objectifs

Cette unité d’enseignement devra, notamment, permettre le développement de compétences spécifiques :

- identifier et hiérarchiser les sources juridiques ;

- rechercher et analyser une documentation juridique fiable et actualisée ;

- analyser une décision de justice et en dégager la portée ;

- qualifier et analyser un contrat ou un document professionnel ;

- qualifier les faits, articuler un raisonnement juridique et proposer une solution adaptée, dans le cadre d’une situation juridique donnée.

Examens

Des contrôles sont organisés régulièrement.

Syllabus

1- Introduction générale au droit

1.1 Introduction

1.2 Les sources du droit

1.3 La preuve des droits

1.4 L’organisation judiciaire

1.5 Les modes alternatifs de règlement des différends

 

2- Les personnes et les biens

2.1 Les personnes

2.2 Les commerçants, personnes physiques

2.3 Les autres professionnels de la vie des affaires

2.4 Théorie du patrimoine

2.5 La propriété

2.6 Applications particulières de la propriété

 

3- L’entreprise et les contrats

3.1 Théorie générale du contrat

3.2 Les contrats de l’entreprise

 

4- L’entreprise et ses responsabilités

 

En bref

Crédits ECTS 14.0

Niveau d'étude BAC +1

Type d'enseignement

  • Formation continue

Contact(s)

Composante

Contact(s) administratif(s)

Secrétariat DCG

UFR PLURIDISCIPLINAIRE DE BAYONNE
Campus de la Nive 8, allée des platanes
64100 Bayonne
Tél : +33 (0) 5.59.57.41.13

Email : dcg.bayonne @ univ-pau.fr

Lieu(x)

  • Bayonne