Procédure civile et voies d'exécution

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Procédure civile et voies d'exécution

Présentation

Définition – étude de l’organisation judiciaire – les différentes juridictions de droit commun et d’exception – les magistrats – les auxiliaires de justice – la compétence et ses limites – l’action en justice – les actes et les délais de procédure – la procédure (instance-jugement-voies de recours)

Volume horaire

  • Cours Magistral : 30h

Examens

Écrit 3h ou Oral (selon le choix fait par l'étudiant)

En bref

Crédits ECTS 2.0

Contact(s)

Composante

Lieu(x)

  • Pau
  • Mont-de-Marsan