Emplois du tempsProcédure civile et voies d'exécution
Présentation
Définition – étude de l’organisation judiciaire – les différentes juridictions de droit commun et d’exception – les magistrats – les auxiliaires de justice – la compétence et ses limites – l’action en justice – les actes et les délais de procédure – la procédure (instance-jugement-voies de recours)
Volume horaire
- Cours Magistral : 30h
Examens
Écrit 3h ou Oral (selon le choix fait par l'étudiant)
En bref
Crédits ECTS 2.0
Contact(s)
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Lieu(x)
- Pau
- Mont-de-Marsan