M1 commun/M2 Parcours procédures et contentieux privés

Présentation

Présentation

Ouverture des candidatures 2020

Objectifs

L’objectif du parcours procédures et contentieux privés (Professionnel) est de développer l’apprentissage et la maîtrise des matières de procédure et d’initier au traitement de dossiers concrets. Il s’adresse aussi bien aux étudiants désireux de devenir des juristes immédiatement opérationnels qu’aux professionnels désireux d’acquérir une compétence particulière dans les procédures et contentieux privés. Comme le parcours Droit privé général, il conserve une perspective généraliste et transdisciplinaire, même si l’approche reste essentiellement pratique.

Les disciplines fondamentales développées dans le Master sont :

Droit civil : droit des contrats, droit de la responsabilité, droit des personnes et de la famille ;

Théorie du droit ;

Droit processuel et procédures : procédure civile, procédure pénale, voies d’exécution, droit des procédures collectives, etc… ;

Droit des affaires : droit commercial, droit des sociétés ;

Droit pénal et sciences criminelles.

Savoir-faire et compétences

Ces diplômés sont capables de :

• identifier les besoins juridiques des personnes physiques et morales de droit privé dans les domaines relevant de leurs compétences,

• conseiller les personnes physiques et morales de droit privé afin d’éviter un contentieux ou de proposer des stratégies juridiques (choix de formes sociales adaptées, choix de montages juridiques efficaces, négociations transactionnelles),

• traiter de sa naissance à sa résolution un contentieux (détermination de la juridiction compétente, détermination de l’action à mener, choix de l’argumentation juridique pertinente, application et exécution de décisions judiciaires),

• préparer, instruire, rédiger des dossiers divers tels que : actes sous seing privé (promesse de vente, d’achat, reconnaissance de dette, mandat), constitution de sociétés (accomplissement des formalités, rédaction des statuts) afin de satisfaire aux attentes d’un client et de respecter les exigences normatives en vigueur.

Organisation

Contenu de la formation

Les deux parcours s’inscrivent à la jonction de toutes les disciplines fondamentales du droit privé et des sciences criminelles, afin de conserver une perspective généraliste, que l’approche soit pratique ou théorique.

Un important tronc commun au premier semestre pour les deux parcours, permet des passages de l’un vers l’autre en second semestre ; ce tronc commun assure pour les étudiants du parcours procédures et contentieux privés certains enseignements méthodologiques mais aussi fondamentaux

La première année du Master : permet aux étudiants de parfaire leur formation générale dans les disciplines essentielles du droit privé. Certaines matières fondamentales de Droit privé sont des nouveautés pour les étudiants. Il s’agit de matières non enseignées en Licence ; D’autres consistent en un approfondissement de certaines matières déjà enseignées en Licence.

La deuxième année de Master : est un approfondissement, les connaissances de base dans les matières fondamentales sont supposées acquises (droit civil, droit pénal, droit des affaires, procédure civile).

Dans le cadre du tronc commun semestre 3, les étudiants sont également préparés aux épreuves de grand oral auxquelles ils seront confrontés dans nombre de concours et examens professionnels qu’ils seront susceptibles de présenter par la suite.

Le stage de 3 mois est obligatoire.

Programme des enseignements Master 1

Programme des enseignements Master 2

Contrôle des connaissances

Modalités d'évaluation des connaissances et compétences

Programme

Organisation de la formation

• SEMESTRE 1
  • Enseignements Obligatoires
    • Droit civil (droit des successions et des libéralités)
    • Droit bancaire
    • Droit pénal et procédure pénale approfondis
    • Droit des sûretés
    • Droit international privé 1
    • Droit européen des droits de l'Homme
    • Droit comparé
    • Culture générale et note de synthèse
    • Langue vivante
  • Enseignement Facultatif
    Option
    • Informatique
• SEMESTRE 2
  • Enseignements Obligatoires
    • Droit civil (droit des libéralités matrimoniales et des régimes matrimoniaux, PACS)
    • Droit de la peine
    • Droit des entreprises en difficulté (Droit des procédures collectives)
    • Droit des sociétés
    • Droit des contrats
    • Voies d'exécution
    • Droit économique
    • Droit international privé 2
    • Culture générale et note de synthèse
    • Langue vivante
  • Enseignement Facultatif
    Option
    • Informatique
• SEMESTRE 3
  • Enseignements obligatoires
    • Droit civil approfondi
    • Droit processuel
    • DER Entraînement au Grand Oral
    • Procédure civile
    • Procédure administrative
    • Procédure pénale
  • Enseignements optionnels
    1 option(s) au choix parmi 5
    • Droit des affaires
    • Droit pénal
    • Droit international privé
    • Histoire du droit
    • Procédures européennes et communautaires
• SEMESTRE 4
  • Enseignements obligatoires
    • Entraînement au Grand Oral (contentieux social, contentieux civil, contentieux de l'exécution, contentieux commerciaux)
    • Stage
  • Enseignements optionnels
    2 option(s) au choix parmi 4
    • Arbitrage ou mesures collectives de règlement des conflits
    • Contentieux des affaires
    • Contentieux pénal
    • Contentieux de procédure pénale
  • Enseignement Facultatif
    Option
    • Langue vivante

Admission

Condition d'accès

MASTER 1

Nouveauté cette année: Accès après examen du dossier de candidature

Titulaires d’une licence en Droit/ AES obtenue en France:

• Étudiant UPPA ou venant d'une autre Université française : candidature en ligne via Apoflux du 07 au 21 juin 2020

Titulaires d’un autre diplôme :

• Candidature en ligne via Apoflux du 07 au 21 juin 2020 (compléter le dossier de Validation d'études dans Apoflux)

Pièces à fournir
- Lettre de motivation tapuscrite ou manuscrite selon les Masters (voir consignes sur Apoflux lors de la saisie de la candidature)
- CV avec photo
- Relevés de notes universitaires
- Attestation de réussite justifiant 180 crédits ou diplôme de niveau 6 (bac+3)
- Justificatif de stage effectué ou à venir (facultatif)

Titulaires d’un diplôme étranger

• Contacter les Relations Internationales

MASTER 2

Accès  après examen du dossier de  candidature.

Date d’ouverture de la campagne de recrutement : 07/06/2020
Date de clôture de la campagne de recrutement : 21/06/2020

Titulaire d'une maîtrise ou d’un master 1 droit obtenu en France:

• Candidature en ligne via Apoflux

Titulaires d’un autre diplôme :

• Candidature en ligne via Apoflux

(compléter le dossier de Validation d'études dans Apoflux)

Seuls les candidats titulaires d'un diplôme français peuvent candidater via cette application.

Pièces à fournir:
- Lettre de motivation manuscrite ou tapuscrite (voir consignes sur Apoflux lors de la saisie de la candidature)
- CV avec photo
- Relevés de notes universitaires
- Justificatif de stage effectué ou à venir (facultatif)

Titulaire d’un diplôme étranger:

• Contacter les Relations Internationales

Pré-requis nécessaires

Master 1 :

Formation accessible aux étudiants titulaires d’une Licence Droit, d’une Licence AES, ou encore des acquis professionnels validés.

Master 2 :

L'accès à la formation est déterminé, en fonction des possibilités d'accueil, par les résultats universitaires et/ou l'expérience professionnelle des candidats. Les dossiers, accompagnés d'une lettre de motivation, sont examinés par une commission pédagogique. Le cas échéant, l'admission peut être précédée d'un entretien.

Outre les équivalences prévues par les textes, des dérogations individuelles peuvent être accordées aux titulaires d'autres diplômes. Une validation des acquis professionnels est également possible. 

Il est fortement conseillé, pour l’intégration du parcours contentieux, d’avoir suivi les matières suivantes de Licence : procédure civile, procédure pénale.

La maîtrise d'une langue étrangère est appréciée.

Et après

Insertion professionnelle

De façon générale, le Master permet l’accès aux carrières suivantes :

Barreau

Grands de la fonction publique : Magistrature, Police, Commissariat aux armées, Douanes, greffes, etc…

Carrières dans les entreprises : postes de responsabilité dans le secteur privé en raison de la polyvalence, de l’aptitude à la réflexion, de la capacité de valorisation des compétences.

Le diplômé peut assurer des fonctions d’organisation, de conseil, d’étude et de contrôle dans divers secteurs et notamment 

- Formation professionnelle

- Banques

- Assurances

- Entreprises

 Retrouver les informations relatives au devenir de nos étudiants : http://ode.univ-pau.fr/live/Insertion_professionnelle/Bac_5_-_Masters#DPRI

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